Lois encadrant la gestion des matières et déchets radioactifs en France
En France, cette question a été, et est toujours, largement débattue. |  |
En 1991 est promulguée la loi dite « Bataille », du nom de son rapporteur. Cette loi encadre les recherches relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, et définit trois axes principaux :
la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue ;
le stockage en couche géologique profonde ;
l'entreposage.
Cette loi est prolongée en 2006 par un autre texte voté le 28 juin, relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ce texte est à souligner, car il s'agit de la première fois en France qu'une loi portant sur un sujet de politique générale est votée après la tenue d'un débat public.
La loi de 2006 définit un programme d'études sur l'ensemble des matières et des déchets radioactifs français et dresse ainsi une véritable feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France, en définissant les solutions et objectifs à atteindre.
