Les fondements de la sûreté nucléaire en France
La sûreté nucléaire se fonde sur le principe de défense en profondeur, qui repose sur la mise en place de barrières techniques, humaines, organisationnelles, permettant de garantir les trois fonctions de sûreté que sont le confinement, le refroidissement, et le contrôle de la réactivité.
La gouvernance des risques nucléaires constitue un élément essentiel de la construction de la sûreté.
En France, celle-ci s'appuie sur trois acteurs majeurs :
l'exploitant nucléaire ;
l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ou ASN) ;
l'appui technique de l'ASN, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), créé en 2002.
Le contrôle de la sûreté nucléaire a été renforcé avec la promulgation le 13 juin 2006 de la loi dite TSN, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui confère un statut officiel d'autorité administrative indépendante, et donc une autonomie de droit.
Selon la loi TSN, la sécurité nucléaire englobe la sûreté nucléaire, ainsi que la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.
