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Publiée le 13/10/09 à 09h00

Consulter, copier, transmettre des documents, des pratiques risquées ? Puisqu’un droit d’auteur est susceptible de s’appliquer aux documents, y compris dans un cadre pédagogique et de recherche, une première intervention présentera les conditions de la protection par le droit d’auteur, la question de l’auteur agent public, les droits moraux et patrimoniaux qui peuvent être revendiqués ainsi que les risques encourus, notamment en regard des nouveaux textes (loi Dadvsi, loi Création et Internet). A-t-on le droit d'intégrer dans un cours des extraits d'ouvrages ? De diffuser une cassette que l’on a enregistrée ? De prendre une photo lors d'un séminaire et de la diffuser sur un site web ? De diffuser le texte intégral d’une thèse trouvée sur le site web d’une université ? (…) La deuxième intervention sera l’occasion de répondre à toutes ces questions - et à bien d'autres - auxquelles nous sommes régulièrement confrontées.